Informations
Enregistré le 28 mai 2021Durée totale : 01:00:12
Description
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Ordre du jour |
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1.0 |
Projet de plan national d'organisation des secours (PNOS) - Avis (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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2.1 |
Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine (Modification) (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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2.2 |
Fixation des taxes et redevances sur l'évacuation des eaux usées (Modification) (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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3.0 |
Budget 2021 - Alimentation de l'article 3/242/617100/99001 par vote d’un crédit supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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4.0 |
Règlement sur l'allocation compensatoire pour taxes communales - Modification (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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5.0 |
Organisation scolaire 2021/2022 - Réaffectations aux postes vacants d'instituteur – Liste 1 (3 p cycles C2-4 21/22) |
*) Les points traités en séance secrète sont soulignés.
Séance du 28 mai 2021
on May 28, 2021
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Ordre du jour |
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1.0 |
Projet de plan national d'organisation des secours (PNOS) - Avis (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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2.1 |
Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine (Modification) (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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2.2 |
Fixation des taxes et redevances sur l'évacuation des eaux usées (Modification) (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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3.0 |
Budget 2021 - Alimentation de l'article 3/242/617100/99001 par vote d’un crédit supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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4.0 |
Règlement sur l'allocation compensatoire pour taxes communales - Modification (Extrait du registre aux délibérations - PDF) |
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5.0 |
Organisation scolaire 2021/2022 - Réaffectations aux postes vacants d'instituteur – Liste 1 (3 p cycles C2-4 21/22) |
*) Les points traités en séance secrète sont soulignés.
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1.0 Projet de plan national d'organisation des secours (PNOS) - Avis
2.1 & 2.2 Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine et sur l'évacuation des eaux usées (Modifications)
3.0 Budget 2021 - Alimentation de l'article 3/242/617100/99001 par vote d’un crédit supplémentaire
