Séance du 28 mai 2021

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Valeur incorrecte
1.0 Projet de plan national d'organisation des secours (PNOS) - Avis
29:00
2.1 & 2.2 Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine et sur l'évacuation des eaux usées (Modifications)
28:00
3.0 Budget 2021 - Alimentation de l'article 3/242/617100/99001 par vote d’un crédit supplémentaire
02:01
4.0 Règlement sur l'allocation compensatoire pour taxes communales - Modification
01:11

Informations

Enregistré le 28 mai 2021
Durée totale : 01:00:12

Description

Ordre du jour

1.0

Projet de plan national d'organisation des secours (PNOS) - Avis (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

2.1

Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine (Modification) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

2.2

Fixation des taxes et redevances sur l'évacuation des eaux usées (Modification) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

3.0

Budget 2021 - Alimentation de l'article 3/242/617100/99001 par vote d’un crédit supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

4.0

Règlement sur l'allocation compensatoire pour taxes communales - Modification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

5.0

Organisation scolaire 2021/2022 - Réaffectations aux postes vacants d'instituteur – Liste 1 (3 p cycles C2-4 21/22)

 

*) Les points traités en séance secrète sont soulignés.

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Séance du 28 mai 2021

4 months, 3 weeks, 6 days ago
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1.0

Projet de plan national d'organisation des secours (PNOS) - Avis (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

2.1

Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine (Modification) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

2.2

Fixation des taxes et redevances sur l'évacuation des eaux usées (Modification) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

3.0

Budget 2021 - Alimentation de l'article 3/242/617100/99001 par vote d’un crédit supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

4.0

Règlement sur l'allocation compensatoire pour taxes communales - Modification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

5.0

Organisation scolaire 2021/2022 - Réaffectations aux postes vacants d'instituteur – Liste 1 (3 p cycles C2-4 21/22)

 

*) Les points traités en séance secrète sont soulignés.

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1.0 Projet de plan national d'organisation des secours (PNOS) - Avis

1.0 Projet de plan national d'organisation des secours (PNOS) - Avis

29:00
2.1 & 2.2 Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine et sur l'évacuation des eaux usées (Modifications)

2.1 & 2.2 Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine et sur l'évacuation des eaux usées (Modifications)

28:00
3.0 Budget 2021 - Alimentation de l'article 3/242/617100/99001 par vote d’un crédit supplémentaire

3.0 Budget 2021 - Alimentation de l'article 3/242/617100/99001 par vote d’un crédit supplémentaire

02:01
4.0 Règlement sur l'allocation compensatoire pour taxes communales - Modification

4.0 Règlement sur l'allocation compensatoire pour taxes communales - Modification

01:11