*) le point 3.0 a été retiré de l'ordre du jour
Remarque concernant les points 6.1. et 6.2. de l'ordre du jour: Le règlement concernant la gestion des déchets et le règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ont été discutés simultanément (voir point 6.1.). Le point 6.2. reprend uniquement le vote du règlement-taxe.
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