Séance du 18 juillet 2022

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  • 1.0 Communications du collège échevinal
  • 1.02 Questions écrites des conseillers
  • 1.03 Récents articles de presse au sujet du fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI)
  • 2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)
  • 2.02&2.03 Actes notariés - Acquisitions par la Commune (immeubles sises à Roeser)
  • 2.04 Acte notarié - Acquisition par la Commune (emprise sise à Roeser)
  • 2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain
  • 2.21 Convention relative à la location d'un logement social à Berchem
  • 2.22 Logements communaux - Contrat de bail - Prolongation
  • 3.01 Morcellement d'un terrain à Berchem
  • 4.01 Mise en état de la voirie rurale pendant l'exercice 2023 - Devis
  • 6.01 Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification G - Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)
  • 6.02 Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification H - Alimentation de l'article 3/810/615242/99001)
  • 6.11 Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2023
  • 6.12 Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2023
  • 6.21 Décompte de travaux - Foyer Eist Heem, Berchem – Rénovation du Bâtiment et extension du premier étage
  • 7.01 Règlement général de la circulation de 2021 - Avenant 1
  • 7.02 Confirmation de règlements provisoires de la circulation
  • 7.11 Confirmation d'un règlement de police édicté par le collège échevinal
  • 8.01 Questions orales des conseillers
  • 9.01 Création de poste d'un agent de nettoyage (Poste ST/C - O23)
  • Caméra principale
  • Caméra 2 - Majorité
  • Caméra 3 - Opposition
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1.0 Communications du collège échevinal
16:14
1.02 Questions écrites des conseillers
00:17
1.03 Récents articles de presse au sujet du fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI)
34:35
2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)
01:04
2.02&2.03 Actes notariés - Acquisitions par la Commune (immeubles sises à Roeser)
13:04
2.04 Acte notarié - Acquisition par la Commune (emprise sise à Roeser)
00:31
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain
08:09
2.21 Convention relative à la location d'un logement social à Berchem
04:14
2.22 Logements communaux - Contrat de bail - Prolongation
02:37
3.01 Morcellement d'un terrain à Berchem
05:29
4.01 Mise en état de la voirie rurale pendant l'exercice 2023 - Devis
08:00
6.01 Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification G - Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)
01:27
6.02 Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification H - Alimentation de l'article 3/810/615242/99001)
10:33
6.11 Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2023
00:33
6.12 Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2023
00:42
6.21 Décompte de travaux - Foyer Eist Heem, Berchem – Rénovation du Bâtiment et extension du premier étage
01:55
7.01 Règlement général de la circulation de 2021 - Avenant 1
07:39
7.02 Confirmation de règlements provisoires de la circulation
00:37
7.11 Confirmation d'un règlement de police édicté par le collège échevinal
01:10
8.01 Questions orales des conseillers
01:01:52
9.01 Création de poste d'un agent de nettoyage (Poste ST/C - O23)
00:22

Informations

Enregistré le 18 juil. 2022
Durée totale : 03:01:04

Description

Ordre du jour

Point

Objet

1.01

Communications du collège échevinal

1.02

Questions écrites des conseillers

1.03

Récents articles de presse au sujet du fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI)
2.01

Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

2.02

Acte notarié - Acquisition par la Commune (immeuble sise à Roeser) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.03

 Acte notarié - Acquisition par la Commune (immeuble sise à Roeser) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.04

 Acte notarié - Acquisition par la Commune (emprise sise à Roeser) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.11 

Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

2.21

 Convention relative à la location d'un logement social à Berchem (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.22

Logements communaux - Contrat de bail - Prolongation (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

3.01

 Morcellement d'un terrain à Berchem (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

4.01

 Mise en état de la voirie rurale pendant l'exercice 2023 - Devis (Extrait du registre aux délibérations - PDF) (Demande de subside)
6.01

Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification G - Alimentation de l'article 4/650/221100/99001) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

6.02

Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification H - Alimentation de l'article 3/810/615242/99001) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

6.11

 Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2023 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

6.12

 Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2023 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

6.21

Décompte de travaux - Foyer Eist Heem, Berchem – Rénovation du Bâtiment et extension du premier étage (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

7.01

Règlement général de la circulation de 2021 - Avenant 1 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)  (Annexe)

7.02

 Confirmation de règlements provisoires de la circulation (Extrait du registre aux délibérations - PDF) (Extrait du registre aux délibérations - PDF) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

7.11

Confirmation d'un règlement de police édicté par le collège échevinal (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

8.01

Questions orales des conseillers 

9.01

 Création de poste d'un agent de nettoyage (Poste ST/C - O23) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
9.11

Poste MR/B - T08 - Réduction du temps de service provisoire d'une employée communale
9.12

Poste SA/A - B04 - Réduction du temps de service provisoire d'un fonctionnaire
9.13

Poste ST/A - B04 - Réduction du temps de service provisoire d'un fonctionnaire
9.21

Poste SA/A - B04 - Nomination définitive d'un fonctionnaire
9.22

Poste ST/A - B04 - Nomination définitive d'un fonctionnaire
9.31

Poste TS/D - E09 - Départ à la retraite d'un agent communal - Rectification
9.32

Poste MR/B - S07 - Démission d'un agent communal - Rectification

 

*) Les points traités en séance secrète sont soulignés.

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on Jul 18, 2022
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Ordre du jour

Point

Objet

1.01

Communications du collège échevinal

1.02

Questions écrites des conseillers

1.03

Récents articles de presse au sujet du fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI)
2.01

Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

2.02

Acte notarié - Acquisition par la Commune (immeuble sise à Roeser) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.03

 Acte notarié - Acquisition par la Commune (immeuble sise à Roeser) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.04

 Acte notarié - Acquisition par la Commune (emprise sise à Roeser) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.11 

Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

2.21

 Convention relative à la location d'un logement social à Berchem (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.22

Logements communaux - Contrat de bail - Prolongation (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

3.01

 Morcellement d'un terrain à Berchem (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

4.01

 Mise en état de la voirie rurale pendant l'exercice 2023 - Devis (Extrait du registre aux délibérations - PDF) (Demande de subside)
6.01

Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification G - Alimentation de l'article 4/650/221100/99001) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

6.02

Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification H - Alimentation de l'article 3/810/615242/99001) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

6.11

 Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2023 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

6.12

 Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2023 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

6.21

Décompte de travaux - Foyer Eist Heem, Berchem – Rénovation du Bâtiment et extension du premier étage (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

7.01

Règlement général de la circulation de 2021 - Avenant 1 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)  (Annexe)

7.02

 Confirmation de règlements provisoires de la circulation (Extrait du registre aux délibérations - PDF) (Extrait du registre aux délibérations - PDF) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

7.11

Confirmation d'un règlement de police édicté par le collège échevinal (Extrait du registre aux délibérations - PDF)

8.01

Questions orales des conseillers 

9.01

 Création de poste d'un agent de nettoyage (Poste ST/C - O23) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
9.11

Poste MR/B - T08 - Réduction du temps de service provisoire d'une employée communale
9.12

Poste SA/A - B04 - Réduction du temps de service provisoire d'un fonctionnaire
9.13

Poste ST/A - B04 - Réduction du temps de service provisoire d'un fonctionnaire
9.21

Poste SA/A - B04 - Nomination définitive d'un fonctionnaire
9.22

Poste ST/A - B04 - Nomination définitive d'un fonctionnaire
9.31

Poste TS/D - E09 - Départ à la retraite d'un agent communal - Rectification
9.32

Poste MR/B - S07 - Démission d'un agent communal - Rectification

 

*) Les points traités en séance secrète sont soulignés.

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1.0 Communications du collège échevinal

1.0 Communications du collège échevinal

16:14
1.02 Questions écrites des conseillers

1.02 Questions écrites des conseillers

00:17
1.03 Récents articles de presse au sujet du fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI)

1.03 Récents articles de presse au sujet du fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI)

34:35
2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)

2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)

01:04
2.02&2.03 Actes notariés - Acquisitions par la Commune (immeubles sises à Roeser)

2.02&2.03 Actes notariés - Acquisitions par la Commune (immeubles sises à Roeser)

13:04
2.04 Acte notarié - Acquisition par la Commune (emprise sise à Roeser)

2.04 Acte notarié - Acquisition par la Commune (emprise sise à Roeser)

00:31
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain

2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain

08:09
2.21 Convention relative à la location d'un logement social à Berchem

2.21 Convention relative à la location d'un logement social à Berchem

04:14
2.22 Logements communaux - Contrat de bail - Prolongation

2.22 Logements communaux - Contrat de bail - Prolongation

02:37
3.01 Morcellement d'un terrain à Berchem

3.01 Morcellement d'un terrain à Berchem

05:29
4.01 Mise en état de la voirie rurale pendant l'exercice 2023 - Devis

4.01 Mise en état de la voirie rurale pendant l'exercice 2023 - Devis

08:00
6.01 Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification G - Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)

6.01 Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification G - Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)

01:27
6.02 Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification H - Alimentation de l'article 3/810/615242/99001)

6.02 Budget 2022 - Modification budgétaire (Modification H - Alimentation de l'article 3/810/615242/99001)

10:33
6.11 Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2023

6.11 Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2023

00:33
6.12 Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2023

6.12 Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2023

00:42
6.21 Décompte de travaux - Foyer Eist Heem, Berchem – Rénovation du Bâtiment et extension du premier étage

6.21 Décompte de travaux - Foyer Eist Heem, Berchem – Rénovation du Bâtiment et extension du premier étage

01:55
7.01 Règlement général de la circulation de 2021 - Avenant 1

7.01 Règlement général de la circulation de 2021 - Avenant 1

07:39
7.02 Confirmation de règlements provisoires de la circulation

7.02 Confirmation de règlements provisoires de la circulation

00:37
7.11 Confirmation d'un règlement de police édicté par le collège échevinal

7.11 Confirmation d'un règlement de police édicté par le collège échevinal

01:10
8.01 Questions orales des conseillers

8.01 Questions orales des conseillers

01:01:52
9.01 Création de poste d'un agent de nettoyage (Poste ST/C - O23)

9.01 Création de poste d'un agent de nettoyage (Poste ST/C - O23)

00:22

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