Séance du 18 juillet 2016

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  • 1.1. Communications du collège échevinal
  • 1.2. Questions écrites des conseillers
  • 2.0. Résolution relative aux accords de libre-échange négociés actuellement par l'Union européenne (CETA et TTIP)
  • 3.1. Convention relative à la suppression et au remplacement du PN6 à Livange
  • 3.2. Convention relative à l'aménagement d'un chemin piétonnier à Livange
  • 4.0. Logements communaux - Contrat de bail
  • 5.0. Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l'ancien presbytère de Peppange
  • 6.1. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Titres de recettes
  • 6.2. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Etat des recettes restant à recouvrer
  • 7.0. Budget 2016 - Modification budgétaire (Modification C)
  • 8.1. Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2017
  • 8.2. Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2017
  • 9.1. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (1)
  • 9.2. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (2)
  • 10.0. Règlement d'allocation de primes aux étudiants - Nouveau règlement
  • 11.0. Règlement communal sur les taxis - Abrogation
  • 12.0. Réglementation de la circulation - Confirmation d'un règlement provisoire d'urgence
  • 13.0. Nouveaux statuts du syndicat SIDOR
  • 14.0. Questions orales des conseillers
  • 15.1. Création de postes à la maison relais - Postes d’éducateurs
  • 15.2. Création de postes d’employé communal dans la carrière de l’éducateur pour compenser les absences dues aux services à temps partiel de plusieurs éducateurs
  • 18.0. Organisation scolaire 2016/2017 - Dispense d'obligation scolaire (séance secrète)
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1.1. Communications du collège échevinal
02:28
1.2. Questions écrites des conseillers
00:09
2.0. Résolution relative aux accords de libre-échange négociés actuellement par l'Union européenne (CETA et TTIP)
21:26
3.1. Convention relative à la suppression et au remplacement du PN6 à Livange
03:06
3.2. Convention relative à l'aménagement d'un chemin piétonnier à Livange
00:14
4.0. Logements communaux - Contrat de bail
01:15
5.0. Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l'ancien presbytère de Peppange
15:21
6.1. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Titres de recettes
02:37
6.2. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Etat des recettes restant à recouvrer
06:53
7.0. Budget 2016 - Modification budgétaire (Modification C)
01:18
8.1. Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2017
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8.2. Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2017
00:30
9.1. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (1)
01:00
9.2. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (2)
05:35
10.0. Règlement d'allocation de primes aux étudiants - Nouveau règlement
14:03
11.0. Règlement communal sur les taxis - Abrogation
02:51
12.0. Réglementation de la circulation - Confirmation d'un règlement provisoire d'urgence
00:39
13.0. Nouveaux statuts du syndicat SIDOR
02:42
14.0. Questions orales des conseillers
13:53
15.1. Création de postes à la maison relais - Postes d’éducateurs
01:27
15.2. Création de postes d’employé communal dans la carrière de l’éducateur pour compenser les absences dues aux services à temps partiel de plusieurs éducateurs
00:17
18.0. Organisation scolaire 2016/2017 - Dispense d'obligation scolaire (séance secrète)
00:01

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Enregistré le 18 juil. 2016
Durée totale : 01:38:22
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1.2. Questions écrites des conseillers

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2.0. Résolution relative aux accords de libre-échange négociés actuellement par l'Union européenne (CETA et TTIP)

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21:26
3.1. Convention relative à la suppression et au remplacement du PN6 à Livange

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03:06
3.2. Convention relative à l'aménagement d'un chemin piétonnier à Livange

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4.0. Logements communaux - Contrat de bail

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5.0. Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments nationaux de l'ancien presbytère de Peppange

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15:21
6.1. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Titres de recettes

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6.2. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Etat des recettes restant à recouvrer

6.2. Clôture de l'exercice budgétaire 2015 - Etat des recettes restant à recouvrer

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7.0. Budget 2016 - Modification budgétaire (Modification C)

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8.1. Impôt commercial - Fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2017

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8.2. Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2017

8.2. Impôt foncier - Fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2017

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9.1. Subsides aux associations - subside extraordinaire - Allocation (1)

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13.0. Nouveaux statuts du syndicat SIDOR

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15.1. Création de postes à la maison relais - Postes d’éducateurs

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15.2. Création de postes d’employé communal dans la carrière de l’éducateur pour compenser les absences dues aux services à temps partiel de plusieurs éducateurs

15.2. Création de postes d’employé communal dans la carrière de l’éducateur pour compenser les absences dues aux services à temps partiel de plusieurs éducateurs

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18.0. Organisation scolaire 2016/2017 - Dispense d'obligation scolaire (séance secrète)

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