Séance du 17 juillet 2023

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  • 1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal
  • 1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal (le nouveau conseiller Yves Damy se présente)
  • 1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation
  • 1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination
  • 1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal
  • 1.31 Attribution de congé politique supplémentaire
  • 1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029
  • 1.51 Communications du collège échevinal
  • 1.51&2.01 Communications du collège échevinal (suite) & Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)
  • 2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (suite)
  • 2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange)
  • 2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem)
  • 2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain
  • 3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange, lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification
  • 3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange
  • 4.01 Construction d'un centre associatif (Veräinssall) - Devis supplémentaire
  • 4.04 Projet de logements sociaux « Bei der aler Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique
  • 4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1
  • 6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)
  • 6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007)
  • 6.11 Impôt commercial – Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024
  • 6.12 Impôt foncier – Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024
  • 7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification
  • 7.11 Confirmation de règlements provisoires de la circulation
  • Caméra principale
  • Caméra 2 - Majorité
  • Caméra 3 - Opposition
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1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal
02:04
1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal (le nouveau conseiller Yves Damy se présente)
03:47
1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation
50:50
1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination
20:38
1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal
18:16
1.31 Attribution de congé politique supplémentaire
02:06
1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029
07:58
1.51 Communications du collège échevinal
01:20
1.51&2.01 Communications du collège échevinal (suite) & Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)
02:10
2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (suite)
00:41
2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange)
01:29
2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem)
03:26
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain
01:28
3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange, lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification
01:14
3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange
04:12
4.01 Construction d'un centre associatif (Veräinssall) - Devis supplémentaire
06:53
4.04 Projet de logements sociaux « Bei der aler Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique
01:13
4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1
00:57
6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)
00:47
6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007)
01:18
6.11 Impôt commercial – Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024
00:33
6.12 Impôt foncier – Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024
00:30
7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification
02:58
7.11 Confirmation de règlements provisoires de la circulation
02:33

Informations

Enregistré le 17 juil. 2023
Durée totale : 02:19:21

Description

Ordre du jour

1.01
 Tableau de préséance des membres du conseil communal (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation 
1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination (Extraits du registre aux délibérations - PDF)
1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal (Extraits du registre aux délibérations - PDF)
1.31 Attribution de congé politique supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.51 Communications du collège échevinal
2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange; lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.01 Construction d'un centre associatif (Verainssall) - Devis supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.02 Projet de logements sociaux« Bei der a Ier Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.11 Impôt commercial - Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.12 Impôt foncier- Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.02 Règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Modification 1 - Fixation du maximum de l'amende (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.11 Confirmation de règlements provisoires de la circulation (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
9.01 Poste ST/B - 103 - Ingénieur diplômé - Service technique - Nomination
9.02 Poste MR/B - S18 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.03 Poste MR/B - S32 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.04 Poste MR/B - S33 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.05 Poste MR/B - S34 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.11 Poste ST/A - A0l - Démission pour le départ à la retraite
9.12 Poste MR/A - R06 - Démission d'une fonctionnaire communale

*) Les points traités en séance secrète sont soulignés

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Séance du 17 juillet 2023

on Jul 17, 2023
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1.01
 Tableau de préséance des membres du conseil communal (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation 
1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination (Extraits du registre aux délibérations - PDF)
1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal (Extraits du registre aux délibérations - PDF)
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1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
1.51 Communications du collège échevinal
2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange; lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.01 Construction d'un centre associatif (Verainssall) - Devis supplémentaire (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.02 Projet de logements sociaux« Bei der a Ier Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007) (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.11 Impôt commercial - Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
6.12 Impôt foncier- Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024 (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.02 Règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Modification 1 - Fixation du maximum de l'amende (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
7.11 Confirmation de règlements provisoires de la circulation (Extrait du registre aux délibérations - PDF)
9.01 Poste ST/B - 103 - Ingénieur diplômé - Service technique - Nomination
9.02 Poste MR/B - S18 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.03 Poste MR/B - S32 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.04 Poste MR/B - S33 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.05 Poste MR/B - S34 - Service d'éducation et d'accueil - Nomination d'un éductaeur
9.11 Poste ST/A - A0l - Démission pour le départ à la retraite
9.12 Poste MR/A - R06 - Démission d'une fonctionnaire communale

*) Les points traités en séance secrète sont soulignés

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1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal

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1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal (le nouveau conseiller Yves Damy se présente)

1.01 Tableau de préséance des membres du conseil communal (le nouveau conseiller Yves Damy se présente)

03:47
1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation

1.02 Déclaration de programme du collège échevinal pour la période 2023-2029 : présentation

50:50
1.11 Délégués aux syndicats de communes - Nomination

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20:38
1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal

1.21 Délégués aux organismes à intérêt communal

18:16
1.31 Attribution de congé politique supplémentaire

1.31 Attribution de congé politique supplémentaire

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1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029

1.41 Commissions consultatives communales - Création pour la période 2023-2029

07:58
1.51 Communications du collège échevinal

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01:20
1.51&2.01 Communications du collège échevinal (suite) & Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)

1.51&2.01 Communications du collège échevinal (suite) & Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange)

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2.01 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelle sise à Livange) (suite)

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00:41
2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange)

2.02 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Peppange)

01:29
2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem)

2.03 Acte notarié - Acquisition par la Commune (parcelles sises à Crauthem)

03:26
2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain

2.11 Compromis relatif à l'acquisition d'un terrain

01:28
3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange, lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification

3.01 Convention d'exécution du PAP « NQ » concernant des fonds situés à Peppange, lieu-dit« Enkelecksbierg » - Rectification

01:14
3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange

3.02 Dénomination d'une nouvelle rue à Peppange

04:12
4.01 Construction d'un centre associatif (Veräinssall) - Devis supplémentaire

4.01 Construction d'un centre associatif (Veräinssall) - Devis supplémentaire

06:53
4.04 Projet de logements sociaux « Bei der aler Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique

4.04 Projet de logements sociaux « Bei der aler Schoul » à Peppange - Convention réglant la participation étatique

01:13
4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1

4.03 Contrat de bail concernant la location à l'Etat d'une partie d'un immeuble sis à Bivange - Avenant 1

00:57
6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)

6.01 Budget 2023 - Modification budgétaire (C. Alimentation de l'article 4/650/221100/99001)

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6.02 Budget 2023 - Modification budgétaire (D. Alimentation de l'article 3/120/611200/99007)

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6.11 Impôt commercial – Proposition de fixation du taux multiplicateur pour l'année d'imposition 2024

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6.12 Impôt foncier – Proposition de fixation des taux multiplicateurs pour l'année d'imposition 2024

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7.01 Nouveau règlement communal relatif à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine - Rectification

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